La SAS Aelys, au capital de 20 000 euros – R.C.S Paris sous le numéro 993 606 821
Son siège social se situe au 42 RUE MONGE, 75005 PARIS
La présente déclaration a pour objectif d’expliquer comment Aelys collecte, utilise et conserve les données à caractère personnel (ci-après « les données ») relatives à ses Utilisateurs Candidats.
1. Qui est responsable du traitement de vos données
Aelys est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de son site et de ses services.
À ce titre, Aelys détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Aelys s’engage à traiter vos données de manière loyale, transparente et sécurisée.
2. En quoi consiste le traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Le « traitement » désigne toute opération portant sur ces données :
collecte, enregistrement, organisation, conservation, transmission, ou suppression.
Dans le cadre de ses services :
- EOR (Employer of Record) : gestion administrative, juridique, sociale et RH de collaborateurs employés par Aelys pour le compte d’une entreprise cliente ;
- Portage Salarial : gestion administrative, contractuelle et RH de consultants indépendants portés par Aelys,
Aelys collecte et traite les données nécessaires à l’exécution de ces missions, via son site www.aelyseor.com ou lors de vos échanges avec ses équipes.
Si vous refusez de fournir certaines données nécessaires, Aelys peut être dans l’impossibilité :
- d’étudier votre dossier,
- d’établir un contrat de portage salarial ou un dispositif EOR,
- de répondre à votre demande.
3. Quelles données personnelles sont traitées
Aelys traite uniquement les données nécessaires à ses activités de Portage Salarial et EOR.
3.1 Données relatives aux Consultants (Portage Salarial)
- Nom, prénom
- Email, téléphone
- CV, expériences professionnelles
- Informations nécessaires à la préparation du contrat de portage (ex. documents administratifs)
- Informations complémentaires fournies volontairement
3.2 Données relatives aux Entreprises (EOR)
- Identité du représentant
- Coordonnées professionnelles
- Informations sur les besoins et projets RH
- Données nécessaires à la mise en place du dispositif EOR
3.3 Données provenant de tiers
- Références professionnelles (si vous les autorisez)
- Données transmises par un intermédiaire autorisé
3.4 Données de navigation / cookies
Utilisés pour le fonctionnement technique du site.
Aelys ne traite pas de données sensibles
(santé, origine ethnique, opinions politiques/religieuses, données syndicales, vie sexuelle), conformément au RGPD.
4. Quand collectons-nous vos données
Vos données sont collectées lorsque vous :
- remplissez un formulaire sur le Site,
- déposez une demande de portage salarial,
- demandez des informations sur l’EOR,
- échangez avec Aelys par email ou téléphone,
- transmettez des documents pour un dossier,
- autorisez Aelys à prendre des références,
- naviguez sur le Site (cookies).
5. Pour quelle raison Aelys traite-t-elle vos données
Aelys traite vos données pour assurer ses missions de :
5.1 Portage Salarial
- Étude de votre profil
- Gestion administrative et contractuelle
- Préparation des contrats
- Gestion RH, sociale et financière de votre activité
- Communication avec les entreprises clientes
5.2 Employer of Record (EOR)
- Analyse des besoins RH de l’entreprise
- Gestion des collaborateurs employés par Aelys pour son compte
- Gestion des dossiers administratifs, sociaux, RH et juridiques
- Relation continue avec l’entreprise cliente
5.3 Finalités générales
- Répondre aux demandes d’information
- Suivi de la relation commerciale
- Compléter votre dossier (consultant ou entreprise)
- Améliorer les services
- Statistiques de fréquentation du site
- Envoi d’informations en lien avec les activités d’Aelys
6. À qui vos données peuvent-elles être transférées
Vos données restent strictement confidentielles.
Elles peuvent être transmises à :
6.1 Destinataires liés au Portage Salarial ou EOR
- Les entreprises clientes (selon votre projet)
- Organismes sociaux, fiscaux, administratifs (URSSAF, etc.)
- Prestataires RH et de paie nécessaires à la gestion
6.2 Prestataires techniques
- Hébergeurs
- Prestataires informatiques
- Solutions de stockage sécurisé
6.3 Autorités légales
Uniquement dans les cas prévus par la loi :
(CNIL, autorités judiciaires, etc.)
Tous les partenaires s’engagent contractuellement à respecter le RGPD.
7. Durée de conservation des données
Aelys conserve vos données uniquement dans l’Espace Économique Européen.
Les durées de conservation sont :
- 2 ans après le dernier contact pour les dossiers inactifs
- Plus longtemps si une obligation légale l’impose (ex. documents comptables)
- Au-delà de 2 ans uniquement avec votre consentement explicite
Aelys ne revend jamais vos données personnelles.
8. Vos droits – Comment les exercer
Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits.
8.1 Droit d’opposition au marketing direct
Vous pouvez vous opposer à tout envoi promotionnel :
📧 contact@aelyseor.com
📬 Aelys – 42 RUE MONGE, 75005 PARIS
8.2 Droits d’accès, rectification, suppression, limitation, opposition, portabilité
Vous pouvez demander :
- un accès à vos données,
- leur rectification,
- leur suppression (selon les obligations légales),
- la limitation ou l’opposition au traitement,
- la portabilité de vos données.
Demande à adresser :
📧 contact@aelyseor.com
📬 Aelys – 42 RUE MONGE, 75005 PARIS
8.3 Recours auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr