Aelys est une société par actions simplifiée spécialisée dans la gestion externalisée des ressources humaines, notamment à travers :
- des services d’Employer of Record (EOR) destinés aux entreprises souhaitant employer des collaborateurs via Aelys,
- des services de portage salarial destinés aux professionnels indépendants,
ainsi que des prestations complémentaires comprenant :
- conseils et accompagnements en management,
- gestion des ressources humaines,
- planification organisationnelle et stratégique,
- audits,
- formations,
- et plus généralement, tous services en relation avec l’entreprise, incluant des intermédiations commerciales.
Aelys met à disposition des Utilisateurs le site internet www.aelyseor.com afin de présenter ses services et de permettre aux Entreprises, Consultants et Visiteurs d’entrer en relation avec elle.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du Site.
Article 1 – Définitions
Pour l’interprétation des présentes, les termes suivants signifient :
- « Site » : le site internet accessible à l’adresse www.aelyseor.com, édité par Aelys.
- « Utilisateur » : toute personne accédant au Site (Entreprise, Consultant, Visiteur).
- « Entreprise » : toute société ayant recours aux services d’Aelys, notamment pour l’EOR, le conseil RH, l’accompagnement, les audits, la formation ou l’intermédiation commerciale.
- « Consultant » : tout professionnel indépendant sollicitant ou utilisant les services de portage salarial proposés par Aelys.
Article 2 – Acceptation des CGU
L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Aelys se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de les adapter à la législation ou au fonctionnement du Site.
La version applicable est celle disponible en ligne à la date de la consultation.
Article 3 – Accessibilité du Site
Aelys met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir l’accès et la disponibilité du Site.
Aelys ne saurait toutefois être tenue responsable :
- d’interruptions temporaires ou permanentes du Site,
- de défaillances techniques,
- d’erreurs liées aux réseaux de communication,
- de tout cas de force majeure,
- ou de toute utilisation frauduleuse ou non conforme du Site.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.
Article 4 – Utilisation du Site par les Entreprises (EOR & Services aux entreprises)
Le Site permet aux Entreprises :
- de demander des informations concernant le service EOR,
- de présenter leurs besoins RH, organisationnels ou managériaux,
- de solliciter un accompagnement, audit ou formation,
- de transmettre des informations nécessaires à l’étude de leur dossier,
- d’être recontactées par les équipes d’Aelys.
Les Entreprises transmettent leurs données volontairement.
Aelys ne garantit pas :
- la faisabilité immédiate d’un projet EOR,
- un délai de réponse fixe (sauf engagement contractuel ultérieur),
- la disponibilité d’un collaborateur correspondant aux besoins exprimés.
Article 5 – Utilisation du Site par les Consultants (Portage Salarial)
Le Site permet aux Consultants :
- de soumettre une demande d’information ou d’intégration,
- de transmettre leur profil professionnel, CV ou documents,
- de proposer une expertise dans le cadre d’un éventuel partenariat ou portage salarial.
Aelys peut analyser les profils transmis afin de vérifier leur pertinence ou leur éligibilité au portage salarial.
Cette analyse :
- ne constitue pas un engagement d’embauche,
- ne garantit pas l’ouverture d’un contrat de portage salarial,
- ne garantit pas la mise en relation avec une Entreprise.
Article 6 – Service client – Contenu du Site
Pour toute réclamation liée au fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut contacter :
📧 contact@aelyseor.com
Aelys s’efforce de publier des informations exactes et actualisées, mais ne garantit pas :
- l’exactitude complète,
- la pertinence,
- ni l’absence d’erreur ou d’omission.
Les contenus sont fournis à titre purement informatif.
Article 7 – Durée
Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, son contenu (textes, images, logos, base de données, etc.) sont protégés par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite d’Aelys, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les visuels du Site sont non contractuels.
Article 9 – Données personnelles – Confidentialité – Cookies – Newsletter – Liens Hypertextes
La Politique de protection des données personnelles d’Aelys est consultable via le lien suivant :
🔗 [Charte Vie Privée] (à insérer)
9.1 Protection des données personnelles
Aelys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes :
- à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée,
- au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Aelys s’engage notamment à :
- garantir la confidentialité des données,
- ne pas transférer de données hors UE sans cadre légal,
- ne pas revendre de données personnelles à des tiers.
Types de données collectées :
Pour les Entreprises :
Nom, prénom, entreprise, fonction, coordonnées, informations relatives aux projets RH, EOR, audits, formations, intermédiations.
Pour les Consultants :
Nom, prénom, email, téléphone, CV, situation professionnelle, zone géographique, documents transmis.
Les données sont conservées 2 ans après le dernier contact, sauf accord prolongé.
9.2 Confidentialité
Toutes les informations transmises entre les Utilisateurs et Aelys sont strictement confidentielles.
Elles ne peuvent être utilisées qu’aux fins du service demandé.
9.3 Cookies
Le Site utilise des cookies techniques et analytiques destinés à améliorer la navigation.
Certains cookies sont nécessaires pour accéder aux formulaires.
9.4 Liens hypertextes
La création de liens vers le Site nécessite l’accord écrit préalable d’Aelys.
Les liens sortants du Site ne constituent pas une validation des contenus externes par Aelys.
Article 10 – Cessions
L’Utilisateur ne peut céder ou transférer les droits issus des présentes CGU sans l’accord écrit d’Aelys.
Article 11 – Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux du siège social d’Aelys sont seuls compétents, après tentative de résolution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :